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Respect de la vie privée et RGPD
Respect de la vie privée et RGPD

Respect de la vie privée et RGPD

1. Législations

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données ( à caractère personnel ), le RGPD, est d’application. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les dispositions légales du RGPD et vous informons des dispositions que nous prenons.

2. Cryptage des données pour accéder à nos sites internet

L’ensemble de nos sites internet : TOURNAI.be et ses sites associés xxx.TOURNAI.be et MYTOURNAI.be utilisent une connexion sécurisée entre l’ordinateur du visiteur et nos serveurs internet afin de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité.
Nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer, protocole de sécurisation des échanges sur Internet) avec un niveau de cryptage SHA256 créé par la NSA (National Security Agency, Agence nationale de la sécurité des États-Unis) et un certificat de sécurité délivré par la société GlobalSign, l’un des leaders dans la fourniture de solutions de confiance pour la sécurité et la gestion des identités sur internet – www.globalsign.be.

3. Utilisation de cookies

Pour améliorer l’expérience utilisateur de nos sites internet, nous utilisons trois types de cookies : ceux de session, de préférences et analytiques. La page Utilisation de cookies vous informe sur ces cookies et comment vous pouvez les modifier.

4. Modification de vos données personnelles

L’utilisateur enregistré sur nos sites internet peut consulter ses données personnelles, les rectifier ou les supprimer en ligne via la page personnelle de son profil.

5. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

5.1. Introduction et qu’est-ce une donnée à caractère personnel

La Ville de Tournai veille sur vos données à caractère personnel. Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données ( à caractère personnel ), le RGPD, est d’application. Ce règlement n’est pas une nouveauté en matière de protection des données mais s’inscrit dans la continuité de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Le RGPD met l’accent sur la transparence et sur le contrôle des citoyens sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle : Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement ( nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, … ).

5.2. Le responsable de traitement

La Ville de Tournai détermine les finalités et les modalités des données à caractère personnel qu’elle traite. Au sens du RGPD, elle est dès lors le responsable de traitement de ces données. Les coordonnées de ses représentants légaux sont :

Rue Saint-Martin 52 7500 TOURNAI

5.3. La Déléguée à la Protection des Données

La Ville de Tournai a engagé une Déléguée à la Protection des Données à caractère personnel (DPO) affectée à la Ville de Tournai et au CPAS de Tournai.

Les missions de la DPO sont :

N’hésitez pas à prendre contact avec notre Déléguée à la Protection des Données :

Rue Saint-Martin 52
7500 TOURNAI
Email : dpo@tournai.be
Téléphone : +32 (0)69/33.24.16

5.4. Quels sont vos droits ?

Dans la poursuite de l’ancienne loi sur la protection de la vie privée, le RGPD renforce les droits des citoyens concernant la protection de leurs données à caractère personnel. Ces droits ne sont pour autant pas absolus ni inconditionnels. En effet, certains droits ne peuvent être exercés que dans des cas précis prévus par le RGPD et pour autant qu’ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des tiers (secret professionnel, vie privée, …). L’exercice des droits est personnel. Vous ne pouvez pas exercer des droits pour autrui (sauf exception).

Les droits consacrés par le RGPD sont les suivants :

5.5. Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits consacrés par le RGPD :

Une réponse vous sera fournie dans les 30 jours de l’envoi d’un accusé de réception.

5.6. Droits de recours

Si vous estimez que la Ville de Tournai n’a pas respecté vos droits et/ou n’a pas traité vos données personnelles conformément au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 BRUXELLES
Téléphone : +32 (0)2/274.48.00
Email : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

5.7. Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations sur le comportement du visiteur d’un site internet et, bien que généré par le serveur informatique du site consulté, il est automatiquement enregistré sur le disque dur de l’ordinateur, smartphone ou tablette du visiteur. Prenez connaissance de notre politique d’utilisation des cookies dans nos informations légales.

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